1. Une concession est faite sous la condition expresse que ledit lot ne servira qu'à l'inhumation des personnes qui meurent catholiques et dans la communion de l'Église catholique romaine tel que stipulé dans le Code de droit canonique.
   
   
2. Le concessionnaire, en son nom et en celui de ses héritiers, s'engage à observer les règlements actuellement en vigueur et tous nouveaux règlements futurs que l'Archevêque, l'Ordinaire, l'Administrateur de l'archidiocèse de Sherbrooke ou la Fabrique jugeront utiles ou nécessaires de faire ou modifier de temps à autre, de même que s'ils avaient été faits avant les présentes.
   
   
3. Le concessionnaire s'engage à ne pas transférer de son vivant, par concession ou donation, le lot ci-dessus mentionné, sans l'approbation préalable écrite et signée de la Fabrique.
   
   
4. Au décès du concessionnaire ou de ses héritiers, l'exécuteur testamentaire, ou les héritiers du possesseur, d'alors, devront effectuer le transfert dudit lot au nom desdits héritiers au bureau de la Fabrique, et ce conformément aux règlements alors en vigueur, avant d'inhumer tout autre corps dans ledit lot. La Fabrique se réserve le droit de refuser tout permis d'inhumation dans le dit lot, jusqu'à ce que la présente ait été remplie.

1. Entretien général — Le concessionnaire s'engage et engage ses héritiers à confier à la Fabrique tous travaux d'entretien ou de réparation qui seront effectués sur ledit lot ainsi que le creusage des fosses, lesquels seront à la charge du concessionnaire ou de ses héritiers, d'après les tarifs fixés par la Fabrique.
   
   
2. Entretien — Le concessionnaire, ou les héritiers du lot, doit confier à la Fabrique l'entretien dudit lot. Ledit concessionnaire, ou ses héritiers, devra payer à la Fabrique, pour ledit entretien, le prix qui sera stipulé dans les règlements alors en vigueur et qui sera indiqué dans le contrat ci-joint.
   
   
3. Sans avoir à donner aucun avis, ni à mettre quoi que ce soit en demeure, ni à faire aucune procédure judiciaire, absolument sans frais et sans dédommagement aucun de la part de la Fabrique, le présent concessionnaire renonçant expressément pour lui, ses héritiers et ayant droit à toute espèce de recours, la dite Fabrique pourra reprendre en toute propriété le lot présentement concédé pour en disposer comme bon lui semblera, conséquemment en interdire les inhumations subséquentes ou en exhumer les corps, dans chacun des cas suivants:
   
   
   a)Si l'une ou l'autre des clauses du présent contrat n'est pas exécutée par le concessionnaire-usager ou ses ayants droit:
   
   b) Dans les cas de lot abandonné ou dont le propriétaire, ses héritiers ou ayants droits ne peuvent être facilement retracés depuis cinq ans ;
   
   c) Dans le cas où les propriétaires ou usagers leurs héritiers ou ayants droit, bien qu'étant retracés, ne s'entendent pas sur celui d'entre eux auquel revient ou peut appartenir le lot et négligent pendant cinq ans d'en informer précisément et par écrit la Fabrique en outre, dans tous les cas où la Fabrique sera embarrassée pendant cinq ans de se fixer sur la personne à laquelle revient ou peut appartenir le lot, soit à cause de l'absence de titres authentiques, ou pour toutes autres causes ;
   
   
4. En d'autres termes, c'est à l'héritier ou à l'ayant droit auquel appartiendra la responsabilité de faire valoir à la Fabrique par écrit, suivant les conditions, délais et données ci-dessus ses titres ou droits véritables sur le lot ;
   
   
5. Il est de plus stipulé qu'en aucun temps les droits et titres d'un terrain concédé ne pourront appartenir à plus d'une personne à la fois.
   
   
6. Épitaphes et monuments — Le concessionnaire dudit lot, ou ses héritiers, s'engage à ériger sur ledit lot qu'un seul monument en pierre de granit, en marbre ou en bronze, sur des fondations faites par la Fabrique, aux frais du concessionnaire d'après les règlements actuellement en vigueur ou qui le seront alors de l'érection dudit monument.
   
   
7. Arbres - Arbrisseaux - Fleurs - Plants — Le concessionnaire dudit lot, ou ses héritiers, s'engage à ne planter, ni faire planter aucun arbre, arbrisseau, plant ou fleur de quelque espèce, la Fabrique se réservant le droit de les enlever le cas échéant sans avis au concessionnaire.
   

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